Avis de confidentialité

Dernière mise à jour : Le 15 août 2019

The Climate Corporation, 201 Third Street, Suite 1100, San Francisco, CA 94103, États-Unis en sa qualité de responsable du traitement des données pour les opérations visées par le présent Avis de Confidentialité, (« nous », « nos » ou « notre ») attache une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des informations que nos clients (les « clients » ou « vous ») choisissent de partager avec nous par leur achat, inscription ou utilisation de nos produits et services (conjointement, la « Plateforme de Services de Climate »).

Avant d’utiliser la Plateforme de Services de Climate, veuillez lire attentivement le présent Avis de Confidentialité. Vous pourrez ainsi comprendre nos pratiques et vos options avant de faire le choix de partager vos informations.

Fondement juridique du traitement de Vos informations

Sauf indication contraire dans un des chapitres ci-dessous, le fondement juridique du traitement de vos données à caractère personnel est l’Art. 6(1)(b) du Règlement général sur la protection des données (General Data Protection Regulation, GDPR), car le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie

Vos informations

Le présent Avis de confidentialité s’applique aux informations et données que vous nous fournissez ou que nous obtenons lorsque vous achetez, créez un compte pour, accédez ou utilisez un des produits ou services, sites Internet et applications de la Plateforme de Services de Climate, (« Services en ligne ») y compris, notamment, les données générées par votre navigateur, appareil ou équipement agricole que vous possédez ou louez, ou les données que vous transférez ou avez transférées à nous depuis un compte tiers (ensemble, « Vos Informations »).

La propriété de Vos Informations

Nous supposons que vous détenez Vos Informations. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur Vos Informations. Cela signifie qu’en ce qui nous concerne, Vos Informations vous appartiennent même après que vous nous les aurez fournies. En nous fournissant Vos Informations, vous déclarez avoir le droit de les partager avec nous et vous nous donnez l’autorisation de les utiliser et de les communiquer comme l'indiquent les explications du présent Avis de Confidentialité.

Les informations que nous collectons et traitons à votre sujet

Dans le cadre de notre collecte et traitement (décrits ci-dessous) de Vos Informations, et selon le produit ou service de la Plateforme de Services de Climate auquel vous avez souscrit, nous collectons auprès de vous tout ou partie des informations suivantes, dont certaines sont généralement dénommées des données à caractère personnel (DCP), informations personnelles ou données personnelles :

Informations d’identification (telles que votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel ou numéro d’identification nationale ou autre numéro d’identification émis par le gouvernement) ;
Informations relatives à votre compte (telles que votre nom d’utilisateur et mot de passe) ;
Informations concernant vos activités agricoles et l’emplacement de vos champs (telles que la taille de votre zone agricole, les cultures plantées, données relatives au rendement et coordonnées GPS) ;
Informations sur votre exploitation (telles que le type de sol, les images satellite ou la topographie) ;
Informations sur votre équipement et vos intrants agricoles (tels que votre type d’équipement et de diagnostics ou le type de semence ou de fertiliseur utilisés) ; et
Informations de crédit et financières pour le traitement et le paiement des commandes (telles que les détails de votre compte bancaire ou vos informations de carte de crédit).

Nous collectons et traitons également des informations vous concernant que nous recevons de la part de tiers, telles que des concessionnaires de licence tiers ou partenaires de la plateforme auxquels vous associez de manière proactive votre compte. Selon les services rendus par lesdites sources tierces parties, ces informations incluent :

Informations d’identification (telles que votre nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse courriel) ;
Informations de compte (telles que votre nom d’utilisateur et mot de passe) ;
Informations concernant vos activités agricoles et l’emplacement de vos champs (telles que la taille de votre zone agricole, les cultures plantées, données relatives au rendement et coordonnées GPS) ;
Informations sur votre exploitation (telles que le type de sol, les images satellite ou la topographie) ;
Informations sur votre équipement et vos intrants agricoles (tels que votre type d’équipement et de diagnostics ou le type de semence ou de fertiliseur utilisés).

Nous collectons également les informations suivantes provenant de votre navigateur ou appareil:

Via votre navigateur ou appareil : lorsque vous utilisez un service en ligne, certaines informations sont collectées par la plupart des navigateurs ou automatiquement sur votre appareil, telles que l’adresse de contrôle d’accès au support (MAC), le type d’ordinateur (Windows ou Macintosh), la résolution d’écran, le nom et la version du système d’exploitation, le fabricant, le modèle, le numéro IMEI, la langue, le type et la version du navigateur Internet ainsi que le nom et la version des Services en Ligne que vous utilisez. Nous utilisons ces informations pour garantir le bon fonctionnement des Services en Ligne.

Via votre utilisation d’applications mobiles : lorsque vous téléchargez et utilisez une application mobile de la Plateforme de Services de Climate (dénommée chacune une « Appli »), certains tiers sélectionnés et nous-mêmes pouvons suivre et collecter les données d’utilisation de l’application, telles que la date et l’heure auxquelles l’appli de votre appareil accède à nos serveurs et quelles informations et fichiers ont été téléchargés sur l’appli en fonction de votre numéro IMEI d’appareil, sous réserve que vous ayez préalablement donné votre accord, conformément à l’Art 6(1)(a) du GDPR. Certains tiers sélectionnés et nous-mêmes utilisons les informations de l’appli à des fins de sécurité, pour afficher les informations plus efficacement et personnaliser votre expérience lors de l’utilisation des applis. Nous collectons également des informations statistiques sur l’utilisation des applis afin d’améliorer continuellement leurs fonctionnalités, de comprendre comment elles sont utilisées et de résoudre les questions les concernant.

Utilisation de pixels et d’autres technologies similaires. Les balises pixel (également connues sous le nom de pixels espions et GIF invisibles) peuvent être utilisées par certains Services en Ligne pour, entre autres, suivre les actions des utilisateurs des Services en Ligne (y compris les destinataires de courriel), mesurer le succès des campagnes marketing et compiler des statistiques sur l’utilisation des Services en Ligne et les taux de réponse, sous réserve que vous ayez préalablement donné votre accord, conformément à l’Art 6(1)(a) du GDPR.

Adresse IP : Votre adresse IP est un numéro qui est automatiquement attribué à l’ordinateur que vous utilisez par votre fournisseur d’accès Internet (FAI). Une adresse IP sera identifiée et enregistrée automatiquement dans les fichiers journaux de notre serveur chaque fois que vous accédez aux Services en Ligne, avec l’heure de sa visite et la ou les page(s) qu’il a visitée(s). La collecte des adresses IP est une pratique standard effectuée automatiquement par de nombreux sites Internet, applications et autres services. Nous utilisons les adresses IP à des fins telles que le calcul des niveaux d’utilisation des Services en Ligne, le diagnostic des problèmes de serveur et l’administration des Services en Ligne.

Données de localisation : Dans le cadre de notre processus de collecte d’informations générales, nous collecterons la localisation physique des appareils liés à votre compte, par exemple, en utilisant des GPS, tours de téléphonie cellulaire ou signaux WiFi. Nous utiliserons l’emplacement physique de votre(vos) appareil(s) pour vous fournir des services et du contenu personnalisés basés sur la localisation, sous réserve que vous ayez préalablement donné votre accord, conformément à l’Art 6(1)(a) du GDPR., mais si vous décidez de refuser ces utilisations et/ou de les partager, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les services et le contenu personnalisés.
Utilisation de cookies et de technologies similaires : Les cookies sont des informations stockées directement sur l’ordinateur que vous utilisez. Les cookies nous permettent de collecter des informations telles que le type de navigateur, le temps passé à utiliser notre site, les pages visitées et d’autres données de trafic anonymes. Certains tiers sélectionnés et nous-mêmes utilisons ces informations à des fins de sécurité, pour faciliter la navigation, afficher les informations plus efficacement et personnaliser votre expérience lors de l’utilisation des Services en Ligne, sous réserve que vous ayez préalablement donné votre accord, conformément à l’Art 6(1)(a) du GDPR Nous collectons également des informations statistiques sur l’utilisation des Services en Ligne afin d’améliorer continuellement leurs fonctionnalités, de comprendre comment elles sont utilisées et de résoudre les questions les concernant. Si vous ne souhaitez pas que des informations soient collectées via l’utilisation de cookies, une procédure simple dans la plupart des navigateurs vous permet de refuser automatiquement les cookies, ou de refuser ou d’accepter le transfert d’un cookie spécifique (ou de cookies) d’un site particulier sur votre ordinateur. Vous pouvez également consulter le site http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, vous risquez de rencontrer des problèmes dans l’utilisation des Services en Ligne. Par exemple, nous ne serons peut-être pas en mesure de reconnaître votre ordinateur et chaque fois que vous visiterez les Services en Ligne applicables, vous devrez peut-être vous connecter.

Sous réserve que vous ayez préalablement donné votre accord, conformément à l’Art 6(1)(a) du GDPR, nous autoriserons également des sites de médias sociaux de tiers et partenaires publicitaires à utiliser leurs cookies et d’autres technologies pour faciliter la connexion et/ou collecter des informations sur vos activités de navigation au fil du temps et sur différents sites Internet lorsque vous utilisez les Services en ligne. Par exemple, nous utilisons des services publicitaires fournis par des partenaires de publicité tiers, tels que DoubleClick, Adobe Analytics et AOL Platforms, pour commercialiser nos services à votre attention sur d’autres sites Internet et services en ligne. Par le biais d’un processus désigné comme « reciblage », chaque service de la sorte place un cookie sur votre navigateur lorsque vous visitez les Services en ligne, pour qu’ils puissent vous identifier et afficher des publicités sur d’autres sites Internet fondées sur votre activité de navigation.

Pour une liste exhaustive de tous les cookies que nous, ou des tiers autorisés peuvent placer, veuillez consulter notre Politique de cookies ou notre Liste de cookies où vous pourrez trouver des liens de retrait pour chacun des cookies, ou pourrez modifier les paramètres de votre navigateur pour rejeter ou pour vous informer lorsque des cookies sont placés.

Comment nous utilisons Vos Informations

Du fait qu’il est nécessaire pour nous de respecter nos obligations contractuelles envers vous, nous utiliserons Vos informations pour livrer, exploiter, maintenir et gérer les produits et services de la Plateforme de Services de Climate que vous aurez demandés.

Comme il est dans notre intérêt légitime d’être réactifs envers vous et de garantir le fonctionnement approprié de nos produits et organisation, et de développer des nouveaux produits et services pour mieux vous servir, nous utiliserons également vos Informations :

pour fournir les informations que vous demandez, pour répondre aux commentaires et questions et vous fournir autrement un soutien ;
pour établir et gérer une relation constante avec vous liée à votre compte de Plateforme de services de Climate ou utiliser les produits et services de la Plateforme de Services de Climate ;
pour la recherche et l’analyse, la prévision, les informations de gestion, la chaîne de gestion logistique et la gestion et amélioration de la distribution, le développement du cycle de vie des produits, la gestion de l’activité et des ventes, pour les produits et services de la Plateforme des Services de Climate ;
pour générer « Les Informations agrégées » qui représentent un ensemble et une analyse d’informations provenant de sources multiples, qui permettent d’identifier ou de créer des tendances, des repères, des indicateurs récapitulatifs ou des algorithmes prédictifs. Nous procédons en prenant toutes les mesures raisonnables pour empêcher l’identification d’un individu ou des données d’une personne spécifique. Nous créerons des Informations agrégées à partir d’informations que d’autres clients choisissent de partager avec nous, ainsi que Vos Informations ;
pour comprendre et analyser les tendances et préférences d’utilisation, améliorer les produits et services de la Plateforme de Services de Climate, et développer de nouveaux produits, services, caractéristiques et fonctionnalités de la Plateforme de Services de Climate ;
pour communiquer avec vous concernant les produits et services de la Plateforme de services de Climate et vous présenter des communications, contenus ou offres qui peuvent vous intéresser, le tout selon le droit en vigueur et sous réserve de votre droit de rejet comme exposé ci-dessous ; ou
pour analyser, préparer et mener une acquisition, fusion, rachat ou tout autre type de transaction impliquant un changement de propriété ou de contrôle, même si nous tenterons de pseudonymiser Vos Informations utilisées à cette fin.

Comme il est dans notre intérêt de nous protéger contre des recours et de veiller au respect de nos informations légales, nous utiliserons aussi Vos Informations pour:

respecter les lois applicables ou obligations légales ou réglementaires, procédures ou requêtes ;
faire appliquer nos conditions et d’autres accords, y compris les enquêtes sur des violations potentielles de ceux-ci ;
détecter, empêcher ou autrement traiter des questions de sécurité ou techniques;
protéger nos droits, biens ou notre sécurité ou ceux de nos utilisateurs, d’un tiers ou du public, comme exigé ou autorisé par la loi ; ou
nous protéger contre, et diminuer la fraude et le risque de crédit.

Nous utiliserons également Vos Informations à d’autres fins que vous aurez acceptées.

Comment nous utilisons les Informations agrégées

En sus des objets susmentionnés et sur le fondement de l’Art. 6(1)(f) du GDPR, nous utiliserons les Informations agrégées pour les objets suivants :

pour livrer, exploiter, conserver, gérer et améliorer nos produits et services et ceux des sociétés de notre groupe ;
la recherche et l’analyse, la prévision, les informations de gestion, la chaîne de gestion logistique et la gestion et amélioration de la distribution, le développement du cycle de vie des produits, la gestion de l’activité et des ventes, pour nos produits et services et ceux des sociétés de notre groupe ;
pour comprendre et analyser les tendances et préférences d’utilisation, améliorer les produits et services de la Plateforme de Services de Climate, et développer de nouveaux produits, services, caractéristiques et fonctionnalités ; et

pour permettre des déclarations générales de marketing et de publicité sur nos produits et services et ceux des sociétés de notre groupe.

Comment nous partageons Vos Informations

Nous partageons Vos Informations avec des prestataires de services sélectionnés qui travaillent avec nous pour assister les opérations de la Plateforme de Service de Climate. Ces sociétés acceptent de ne pas utiliser ou divulguer Vos Informations autrement que pour fournir des services ou conformément à la loi. Ces destinataires incluent les catégories suivantes de prestataires de services et sont énumérés ici :

Les prestataires de services informatiques qui fournissent un hébergement de site, développement logiciel, assistance informatique et d’infrastructures liées, service clientèle et distribution de courriels.
traitement des paiements et exécution des commandes de prestataires de services ; et
conseillers juridiques et financiers et commissaires aux comptes.

Nous ne partagerons pas Vos Informations avec des organismes de maintien de la loi, autorités publiques ou autres organisations gouvernementales ou non gouvernementales, sauf si nous sommes légalement tenus de le faire, ou si nous pensons de bonne foi qu’une telle utilisation est raisonnablement nécessaire pour :

respecter les lois en vigueur ou les obligations légales ou réglementaires, procédures ou demandes ;
faire appliquer nos conditions et d’autres accords, y compris les enquêtes sur la violation potentielle de ceux-ci ;
détecter, prévenir ou autrement traiter des questions de sécurité o techniques ;
protéger nos droits, biens ou notre sécurité et ceux de nos utilisateurs, d’un tiers ou du public, selon ce que la loi exige ou autorise ; ou
protéger contre et réduire la fraude et le risque de crédit.

Nous divulguerons aussi Vos Informations à des tiers.

lorsque vous choisissez de manière proactive de partager vos Informations avec ledit tiers ;
au cas où nous vendons des activités ou actifs, auquel cas nous divulguerons Vos informations à l’acquéreur potentiel de ladite activité ou actifs ; ou
si nous, ou la quasi-totalité de nos actifs sont acquis par un tiers, auquel cas les informations que nous détenons sur nos utilisateurs feront partie des actifs transférés.

Autrement que selon ce que le présent Avis autorise, nous ne partagerons, vendrons et louerons pas Vos Informations avec ou à d’autres personnes sans votre accord.

Combien de temps détenons-nous Vos Informations

Sauf si vous demandez que Vos Informations soient effacées comme exposé au paragraphe « Capacité d’effacer Vos Informations » ci-dessous, nous détiendrons Vos Informations jusqu’à 10 ans à compter de la date de fermeture de votre compte, selon la classification des données.

Dans les circonstances suivantes, Vos Informations seront détenues pendant plus longtemps que le délai indiqué :

si la loi ou une décision du tribunal l’exigent ;
selon ce qui sera nécessaire pour nous défendre, ou pour intenter des recours en justice ;
conformément aux codes de conduite de l’industrie ;
selon ce qu’exigent les objectifs professionnels légitimes ; ou
à des fins historiques ou de recherche.

Autres engagements relatifs aux droits d’utilisation et de divulgation des informations

Nous prenons également les engagements suivants :

Nous n’utiliserons pas Vos Informations ou les Informations agrégées pour fixer le prix des semences.
Nous n’utiliserons pas Vos Informations ou Informations agrégées pour réaliser des transactions spéculatives sur matières premières.
Nous ne vendrons pas Vos Informations à des tiers.

Marketing et publicité

Comment nous utiliserons Vos Informations pour le marketing et la publicité

Afin de poursuivre nos intérêts légitimes à continuer de vous promouvoir nos produits et services (conformément à l’Article 6(1)(f) du GDPR), nous utiliserons Vos Informations pour communiquer avec vous sur nos produits et services, sous réserve de votre droit de vous retirer, comme l'indiquent les explications ci-dessous.

Nous n’utiliserons pas Vos Informations pour promouvoir ou faire de la publicité sur les produits ou services de tiers sans votre consentement. Si vous donnez votre consentement, vous pouvez vous retirer à tout moment.

Se retirer des communications marketing

Communications papier : Vous pouvez vous retirer et ne plus recevoir les communications marketing sous format papier provenant de la Plateforme de Service de Climate en contactant notre service d’assistance à la clientèle à l’adresse privacy.support@climate.com ou en écrivant à l’adresse ci-dessous à la section « Nous contacter ».

Courriels de marketing : Vous pouvez choisir de ne plus recevoir les courriels de marketing de la Plateforme de services de Climate en cliquant sur le lien « Se désabonner » dans le courriel que vous recevez ou en contactant notre centre d’assistance à privacy.support@climate.com afin d’être retiré de notre mailing list.

Veuillez noter que vous continuerez de recevoir des communications de service de notre part, liées à votre utilisation des produits ou services de la Plateforme de Services de Climate.

Vos droits

Vous avez certains droits en relation avec Vos Informations, sauf disposition contraire du droit local en vigueur. Certains de ces droits ne s’appliqueront que dans les circonstances exposées plus en détail ci-dessous. Nous exposons aussi comment exercer lesdits droits. Veuillez noter que nous vous demanderons de vérifier votre identité avant de répondre à toutes demandes.

Capacité de supprimer Vos Informations

Si vous souhaiteriez que nous supprimions vos informations des produits et services de la plateforme de service de Climate, veuillez nous contacter par courriel à delete-request@climate.com. Pour votre protection, nous prendrons les mesures nécessaires pour vérifier votre identité et votre propriété du compte et des informations associées à l’adresse e-mail que vous utilisez pour nous envoyer votre demande. Suite à votre demande de suppression de Vos Informations, nous les supprimerons des produits et services de la plateforme de services de Climate sans « retard injustifié », sauf dans les cas indiqués ci-dessous. Veuillez garder à l’esprit que vos informations ne seront plus disponibles suite à votre demande de suppression. Cette suppression entraînera la résiliation de votre compte. Nous ne serons pas en mesure de récupérer ou de retrouver un compte et les données associées après leur suppression.

Il existe certaines limites à votre capacité de supprimer Vos Informations. Plus précisément, vous ne pourrez pas supprimer Vos Informations qui :

ont été incorporées dans des informations agrégées ou qui ont été rendues anonymes ; ou
que nous utilisons pour permettre votre utilisation des produits ou services de la Plateforme des Services de Climate, au moment où vous demandez leur suppression.

De plus, nous ne supprimerons pas certaines informations si nous jugeons leur conservation raisonnable, nécessaire ou appropriée : (i) pour nous conformer aux lois applicables ou à une procédure légale ou (ii) pour protéger les droits que nous confère la loi, tels que l’exercice des recours disponibles ou la limitation des dommages que nous pouvons encourir.

Possibilité de demander ou de partager Vos Informations

Nous voulons que nos clients aient le contrôle de leurs données et la liberté de transférer leurs informations partout où ils le souhaitent. Si vous le demandez, nous vous fournirons, à vous ou à un tiers désigné par vous, une copie de Vos Informations que vous nous aurez fournies dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine.

De plus, nous pouvons vous permettre de partager certaines des informations spécifiques de votre compte directement avec d’autres clients et utilisateurs. Cela ne sera possible que si vous nous autorisez explicitement à le faire et authentifiez votre identité. Vous pouvez supprimer cette autorisation à tout moment.

Capacité de demander la restriction, ou d’objecter au traitement de Vos Informations

Vous avez le droit de nous demander de restreindre notre traitement de Vos Informations si :

vous pensez que Vos Informations ne sont pas exactes, mais seulement pendant un délai raisonnable pour nous permettre de vérifier l’exactitude de Vos Informations que vous pensez être inexactes ;
vous pouvez démontrer, ou estimez raisonnablement que notre traitement est illégal, mais vous ne voulez pas que nous effacions ou retirions Vos Informations ;
vous pouvez démontrer, ou estimez raisonnablement que nous n’avons plus besoin de Vos Informations pour les besoins du traitement, mais vous avez besoin des données en vue de la présentation, de l’exercice ou de la défense dans des recours en justice ; ou
vous avez objecté au traitement de Vos Informations, comme décrit ci-dessous, en attendant de vérifier si les motifs légitimes audit traitement l’emportent ou non sur vos intérêts, droits et libertés.

Vous avez également le droit d’objecter, à tout moment, à notre traitement de Vos Informations qui est réalisé aux fins des intérêts légitimes que nous ou un tiers poursuivons, sauf lorsque vos intérêts, droits et libertés l’emportent sur lesdits intérêts. Vous pouvez également objecter au traitement de Vos Informations à des fins de marketing direct, auquel cas nous considèrerons que vous avez exclu la réception de communications de marketing, comme exposé dans la section ci-dessus intitulée « Retrait des communications marketing ».

Même si vous objectez à, ou demandez la restriction au traitement de Vos Informations, nous continuerons de traiter Vos Informations si ledit traitement est, selon notre avis raisonnable, nécessaire ou approprié: (i) pour nous conformer au droit en vigueur ou à une procédure judiciaire, (ii) pour protéger nos droits ou intenter, exercer ou nous défendre dans des recours en justice, (iii) pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou (iv) pour des motifs d’intérêt général importants.

Possibilité de rectifier Vos Informations

Vous pouvez toujours rectifier Vos Informations (i) par le biais de la Plateforme de services de Climate (ii) en nous envoyant un courriel à support@climate.com. Si vous avez des questions concernant vos informations, veuillez nous contacter et nous essaierons de répondre dans les 30 jours ouvrables. Si vous pensez que l’une de vos informations est incorrecte, nous enquêterons et, le cas échéant, corrigerons l’information.

Possibilité d’accéder à Vos Informations

Vous avez le droit d’obtenir confirmation du fait que des données à caractère personnel vous concernant feraient l’objet d’un traitement, et, le cas échéant, d’avoir accès à ces données personnelles. Vous avez également le droit de demander une copie de Vos Informations. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à privacy.support@climate.com ou à l’adresse indiquée ci-dessous à la section « Nous Contacter ». Si vous demandez plus d’un exemplaire des données que nous détenons vous concernant, nous pourrons facturer des frais de gestion. Veuillez noter que ce droit est absolu et que nous pourrons ne pas être en mesure de vous fournir certaines de Vos Informations si leur fourniture porterait atteinte aux droits d’une autre personne (par exemple si la fourniture des informations que nous détenons à votre sujet peut révéler des informations concernant une autre personne) ou lorsqu’une autre exemption s’applique.

Droit de retirer son accord

Lorsque vous avez donné votre accord pour que nous traitions Vos Informations, vous pouvez le retirer à tout moment (i) par le biais de la Plateforme de services de Climate (ii) en nous envoyant un courriel à privacy.support@climate.com.

Sécurité des données

Malheureusement, la transmission d’informations par le biais d’Internet ou d’un courriel n’est pas totalement sûre. Tout en faisant de notre mieux pour protéger Vos Informations, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises par le biais des Services en ligne ou par courriel. Toute transmission se fait à vos risques. Une fois que nous avons reçu Vos Informations, nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations contre la perte, le vol ou l’utilisation, accès ou modification non autorisés, en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, étendue, du contexte et des buts du traitement ainsi que du risque de modifier l’apparence et de la gravité pour les droits et libertés des personnes physiques. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée, veuillez nous en informer immédiatement conformément à la section « Nous contacter » ci-dessous.

Pour protéger votre vie privée et votre sécurité, nous prenons certaines mesures pour vérifier votre identité avant d’accorder l’accès au compte client. Vous êtes, à tout moment, responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe unique et de Vos Informations de compte et ce, pour toutes les transactions effectuées à partir de ce compte.

Évaluations indépendantes de notre conformité aux exigences de confidentialité

Nous prenons très au sérieux ce que nous exprimons dans le présent Avis de Confidentialité. En conséquence, les systèmes et les procédures de la plateforme de service de Climate seront régulièrement évalués par des tiers indépendants de façon à maintenir le respect de cet avis de confidentialité. Les résultats seront disponibles sur demande.

Utilisation des Services en Ligne par des mineurs

La Plateforme de Service de Climate et les Services en Ligne connexes ne s’adressent pas aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans, et nous demandons à ces personnes de ne pas nous fournir leurs informations et de ne pas utiliser nos Services en Ligne. Si Vos Informations incluent des informations concernant, ou liées à un enfant, nous ferons tous les efforts raisonnables pour vérifier dans de tels cas qu’un accord approprié soit donné par, ou que le traitement desdits informations soit autorisé par le détenteur de l’autorité parentale sur l’enfant, en tenant compte de la technologie disponible.

Transfert transfrontalier et utilisateurs internationaux

Du fait que beaucoup de nos Services en ligne sont contrôlés par, et exploités par nous depuis les Etats-Unis, afin de vous fournir les Services en ligne, Vos Informations seront transférées vers, entreposées ou traitées aux Etats-Unis et accessibles dans tout pays où nous avons des installations ou dans lesquels nous engageons des prestataires de services (comme indiqué ci-dessus). Cela peut inclure un pays (tel que les Etats-Unis) non situé dans l’UE ou dans l’Espace économique européen, ou un pays pour lequel la Commission européenne n’a pas rendu de décision attestant que ledit pays assure un niveau adéquat de protection des données. Un tel pays pourra ne pas offrir le niveau de protection de vos données personnelles équivalent à celui fourni dans votre pays d’origine. Lorsque nous transférons l’une de vos informations, nous le faisons conformément aux lois en vigueur en matière de protection des données et nous fondons sur le Bouclier de protection des données UE-USA, ou utilisons les clauses contractuelles types approuvées ou d’autres termes contractuels, règles et politiques internes ou autres mécanismes juridiques lorsque cela est nécessaire pour garantir un niveau adéquat de protection. Vous pouvez nous contacter à l’aide des coordonnées mentionnées ci-dessous pour obtenir une copie de l’accord de transfert de données ou plus d’informations concernant le système de protection approprié que nous avons mis en place. Pour plus d’informations concernant le Bouclier de protection des données UE-USA, visitez le site Internet du Département américain du Commerce.

Services Tiers et Contenu généré par l’Utilisateur

Nous hébergerons, de temps à autre, des liens vers et depuis des sites Internet de tiers. Si vous suivez un lien vers un de ces sites, ceux-ci auront leurs propres politiques de confidentialité et nous n’acceptons aucune responsabilité à cet égard. Veuillez vérifier ces politiques avant de soumettre des informations sur ces sites. Le présent Avis de confidentialité ne traite pas les activités suivantes de tiers : (i) la collecte, utilisation ou divulgation de Vos Informations, y compris des données personnelles ; ou (ii) les politiques de sécurité ou pratiques de protection des données (conjointement, « Pratiques de tiers »). De tels tiers incluront, notamment:

tout tiers exploitant un site ou un service auquel des liens des Services en Ligne sont reliés ;
tout autre développeur d’applications, fournisseur d’applications, fournisseur de plateforme de médias sociaux, fournisseur de système d’exploitation, fournisseur de services sans fil ou fabricant d’appareils, y compris, par exemple, Facebook, Apple, Google ou Microsoft ; et
Tout partenaire de distribution, tiers ou autre utilisateur auquel vous fournissez Vos informations ou un accès à un compte de la Plateforme des Services de Climate, ou auquel vous nous donnez l’autorisation de transférer Vos Informations. Cela peut inclure, par exemple, les revendeurs et les représentants commerciaux qui participent à votre processus d’achat ou à votre utilisation des produits ou services de la Plateforme de services de Climate. Nous vous permettrons de voir qui bénéficie de cet accès et d’annuler l’accès sur demande.

Sauf disposition légale, nous ne sommes responsables d’aucune des Pratiques de Tiers.

En outre, nous ne sommes pas responsables des informations, y compris les informations personnelles identifiables, que vous fournissez dans les services de contenu générés par les utilisateurs, telles que la publication d’une question, d’une réponse ou d’un blog sur toute partie publique de la Plateforme de Service de Climate. Toutes les informations, y compris les données personnelles identifiables que vous soumettez peuvent être lues, collectées ou utilisées par d’autres utilisateurs et peuvent être utilisées pour vous envoyer des messages non sollicités.

L’inclusion d’un lien sur un service en ligne n’implique pas notre approbation du site ou du service lié. Nous ne sommes responsables d’aucune information, contenu, produits, services, logiciels ou autres matériels disponibles sur, ou par le biais d’un site Internet externe. Si vous utilisez un site Internet externe ou toute information ou autre contenu trouvés sur un site Internet externe, ou que vous nous demandez de transférer Vos informations à un site ou service de tiers, sachez que votre utilisation et toute information transférée sont soumises à, et régies exclusivement par les termes du site Internet ou service dudit tiers.

Mises à jour du présent Avis de Confidentialité

Nous pourrons modifier le présent avis de confidentialité de temps à autre. La légende « Dernière mise à jour » en haut de cette page indique quand le présent Avis a été révisé pour la dernière fois. Toute modification du présent Avis de Confidentialité entrera en vigueur lorsque nous afficherons ou distribuerons l’Avis de Confidentialité révisé.

Langue applicable

Le présent Avis est en anglais. Si le présent Avis est traduit dans toute autre langue que l’anglais, dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, le texte en anglais prévaudra en cas de contradiction entre la version anglaise et la version française.

Nous contacter

Si vous avez des questions sur cet avis de confidentialité, veuillez nous contacter en nous envoyant un courriel à legal@climate.com ou écrivez-nous à :

Legal Department
The Climate Corporation
201 Third Street, Suite 1100
San Francisco, CA 94103
États-Unis

Selon la législation locale applicable à la protection des données et à la confidentialité, telle que le RGPD, Bayer Agriculture AG est notre représentant local au sein de l’Union européenne (EU). Vous pouvez les joindre à :

Bayer AG
Kaiser-Wilhelm Allee 20
51368 Leverkusen
Germany
Courriel : privacy.support@climate.com

Les communications par courriel n’étant pas toujours sécurisées, n’incluez pas d’informations de carte de crédit ou d’autres informations sensibles dans vos courriels.

Plaintes

Au cas où vous souhaitez présenter une réclamation concernant la manière dont nous traitons Vos Informations, veuillez nous contacter en premier lieu à legal@climate.com et nous nous efforcerons de traiter votre demande dès que possible. Vous avez toujours le droit également de déposer une plainte auprès d’une autorité de supervision compétente.