1. Introduction. Bienvenue sur le site Internet de The Climate Corporation (https://climatefieldview.be/fr) et de tous les autres services ou sites internet gérés par elle ou lui appartenant (The Climate Corporation étant sis au 201 Third Street, Suite 1100, San Francisco, CA 94103, USA) ou appartenant à ses sociétés affiliées ou qui sont gérés par celles-ci (ci-après collectivement dénommées « Services de The Climate Corporation »). Pour accéder aux Services de The Climate Corporation, vous devrez à tout moment adhérer aux présentes Conditions générales d’Utilisation et les respecter. Concernant l’utilisation des Services de The Climate Corporation par vous-même, les présentes Conditions générales constituent un contrat juridique entre vous-même, utilisateur âgé d’au moins 18 ans ou société, organisation ou entité uniques (ci-après dénommé « vous », « vous-même » ou « Utilisateur » ou collectivement « les Utilisateurs ») d’une part, et The Climate Corporation et ses sociétés affiliées (ci-après dénommées « nous » ou « notre ») d’autre part. Aux termes des présentes, les services sont proposés dans votre région par Climate International SARL, sise au Peter Merian Str. 84, 4052, Basel, Switzerland, Confédération helvétique, et dont l’adresse électronique est support@climate.com.

En accédant au Service de The Climate Corporation, en naviguant dessus, en l’utilisant, en vous y abonnant ou en vous y inscrivant, vous confirmez d’une part avoir lu et compris les Conditions générales d’Utilisation suivantes, et d’autre part, que vous vous engagez à les respecter, y compris toute Directive supplémentaire (telle qu’elle est définie ci-dessous), ainsi que toute modification à venir (ci-après collectivement dénommées les « Conditions générales »). Si, à un moment ou à un autre, vous vous trouvez en désaccord avec les présentes Conditions générales, vous êtes prié de cesser d’utiliser le Service de The Climate Corporation.

2. Utilisateurs autorisés. L’utilisation du Service de The Climate Corporation est interdite aux personnes âgés de moins de 18 ans. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous êtes prié de ne pas utiliser le Service de The Climate Corporation.

3. Services et Fonctionnalités spécifiques. Lorsque vous utilisez le Service de The Climate Corporation, vous pouvez être soumis à d’autres directives ou conditions générales mises en ligne et applicables à des services et à des fonctionnalités spécifiques, ceux-ci pouvant, le cas échéant, être aussi mis en ligne (ci-après dénommées « Directives »). Lesdites Directives sont, de par les présentes, toutes incorporées aux Conditions générales. De plus, votre utilisation du Service de The Climate Corporation est régie par la politique de confidentialité de The Climate Corporation, qui est disponible à l’adresse Internet www.climate.com/legal/privacy-policy (ci-après dénommée la « Politique de Confidentialité ») et qui est, de par les présentes et par référence, incorporée aux Conditions générales.

4. Modification des présentes Conditions générales. Nous nous réservons, à tout moment, et à notre entière discrétion, le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties des présentes Conditions générales. Veuillez consulter régulièrement les présentes Conditions générales afin de vous tenir au courant des modifications. Le fait de continuer à utiliser le Service de The Climate Corporation après la mise en ligne des modifications constitue une acceptation contraignante desdites modifications par vous-même. En cas de modification des présentes Conditions générales, les dispositions amendées prendront effet automatiquement suite à leur mise en ligne sur le Service de The Climate Corporation.

5. Propriété ; Droits du Propriétaire. Le Service de The Climate Corporation, dont nous sommes propriétaires, est géré par The Climate Corporation ou nos sociétés affiliées. Les contenus, interfaces visuelles, informations, graphiques, conceptions, compilations, codes informatiques, produits, logiciels, services et tous les autres éléments du Service de The Climate Corporation que nous fournissons (ci-après dénommés « le Matériel de The Climate Corporation ») sont protégés par la législation sur les droits d’auteur, l’habillage de marque, le brevetage, ainsi que par les conventions internationales et tous les autres droits de propriétaire, de propriété intellectuelle, de même que par les lois applicables aux États-Unis d’Amérique et dans d’autres pays. Aux fins de clarté, le Matériel de The Climate Corporation ne comprend aucun contenu provenant de sites tiers, même si le Service de The Climate Corporation fournit un lien renvoyant vers ces derniers. Tout Matériel de The Climate Corporation contenu dans le Service de The Climate Corporation est protégé par les droits d’auteur de The Climate Corporation ou de ses sociétés affiliées et/ou de ses tiers concédants de licence. Toutes marques déposées, marques de service et dénominations commerciales sont la propriété de The Climate Corporation ou de ses sociétés affiliées et/ou tiers concédants de licence. Sauf autorisation expresse de The Climate Corporation, vous vous engagez à ne pas vendre le Matériel de The Climate Corporation, ni le distribuer, le copier, le modifier, l’exposer ou en faire une démonstration publique, le transmettre, le publier, le corriger, l’adapter, en tirer des travaux dérivés, ou en faire quelque autre usage non autorisé que ce soit.

6. Restrictions. En guise de condition sine qua non de l’utilisation par vous-même du Service de The Climate Corporation, vous vous engagez à ne pas utiliser le Service de The Climate Corporation dans un but illicite (ou prohibé par les présentes Conditions générales), quel qu’il soit. Il est formellement interdit d’accéder au Matériel de The Climate Corporation et au Service de The Climate Corporation depuis des territoires ou leurs contenus sont illégaux. La responsabilité vous incombe de respecter toutes les règles, lois et réglementations locales, y compris et sans limitation, les règles relatives aux droits de propriété intellectuelle, à l’Internet, à la technologie, aux données, aux courriels ou à la vie privée.

Toute utilisation du Matériel de The Climate Corporation qui ne serait pas privée, mais commerciale ou, dans le cas des Utilisateurs payants, qui ne serait pas liée à leur activité commerciale interne, est strictement prohibée.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service de The Climate Corporation, d’une manière qui, étant définie à notre seule discrétion, puisse être de nature à l’entraver, à le surcharger, à l’altérer ou à perturber son utilisation par une autre partie, quelle qu’elle soit. Vous vous engagez à n’entreprendre aucune action qui imposerait aux infrastructures du Service de The Climate Corporation une charge déraisonnable ou disproportionnée. Vis-à-vis de l’exploitation du Service de The Climate Corporation, ou de la jouissance de ses avantages par les utilisateurs, vous vous abstiendrez de toute ingérence et de toute nuisance, quelle qu’en soit la manière, y compris la mise en ligne ou autres diffusions de virus, de vers ou d’autres codes informatiques malveillants. Vous vous engagez à ne pas supprimer, contourner, neutraliser, endommager ou entraver de quelque autre manière les fonctionnalités de sécurité du Service de The Climate Corporation, fonctionnalités destinées à empêcher ou limiter l’utilisation ou la copie de tout contenu accessible par le biais dudit Service, ni non plus les fonctionnalités destinées à appliquer des restrictions à l’utilisation dudit Service. Vous vous abstiendrez de toute tentative d’accès non autorisé à tout ou partie du Service de The Climate Corporation, ainsi qu’à d’autres comptes, systèmes ou réseaux informatiques connectés à tout ou partie dudit Service, que ce soit par piratage, recherche de mot de passe ou tout autre moyen, et vous vous abstiendrez de toute ingérence ou tentative d’ingérence dans le bon fonctionnement dudit Service ou de toute activité menée par lui. Vous vous engagez à ne pas obtenir ou tenter d’obtenir, par quelque biais que ce soit, des informations ou contenus qui n’auraient pas été intentionnellement mis à disposition par le Service de The Climate Corporation. Vous acceptez de ne modifier le Service de The Climate Corporation d’aucune façon, et de n’utiliser aucune version modifiée dudit Service, y compris et sans limitation, dans le but d’obtenir un accès non autorisé au dit Service.

Le Service de The Climate Corporation pourra contenir des en-têtes d’exclusion de robots informatiques. Vous vous engagez à n’utiliser aucun robot, spider, scraper ou autre méthode automatisée pour accéder au Service de The Climate Corporation, dans quelque but que ce soit, sans notre autorisation expresse et préalable, et vous vous engagez à ne contourner ni nos en-têtes d’exclusion de robots informatiques, ni les autres mesures auxquelles nous pourront recourir pour prévenir ou limiter l’accès au dit Service. Sans notre autorisation expresse et écrite, vous vous abstiendrez d’utiliser des techniques de cadrage pour entourer une marque déposée, un logo ou quelque autre Matériel du Service de The Climate Corporation. Vous vous abstiendrez d’utiliser tout méta tag ou autre « texte masqué » se servant de l’appellation ou des marques déposées du Service de The Climate Corporation sans notre autorisation expresse écrite.

Vous vous abstiendrez d’établir des liens invisibles menant au Service de The Climate Corporation, et vous vous engagez à supprimer tout lien que The Climate Corporation pourrait, à sa seule discrétion, trouver inconvenant. Vous vous abstiendrez d’utiliser les logos, graphiques ou marques déposées de The Climate Corporation dans le lien sans notre autorisation expresse écrite.

Vous vous abstiendrez d’envoyer aux autres utilisateurs des courriers indésirables, y compris, sans toutefois s’y limiter, des publicités non sollicitées, des contenus promotionnels ou autres supports de démarchage, des réclames publicitaires dans des courriels de masse, des courriels en chaîne, des communications d’informations, des demandes de charité et des pétitions.

7. Authentification de l’Identité. Pour votre protection et afin de préserver votre vie privée et votre sécurité, nous sommes susceptibles de prendre certaines mesures visant à vérifier votre identité lorsque vous vous inscrivez au Service de The Climate Corporation ou lorsque vous vous y abonnez, et lorsque vous y accédez, naviguez dessus ou l’utilisez.

8. Informations liées aux Comptes Utilisateur. Vous convenez que les informations que vous nous fournirez au moment de l’inscription, ou à tout autre moment, devront être exactes, véridiques, actualisées, et complètes. Vous vous engagez également à vous assurer que lesdites informations demeurent à tout moment exactes et actualisées. Lors de votre inscription, vous devrez fournir un mot de passe. Étant donné que vous endosserez la responsabilité de toutes les activités menées sous le couvert de votre mot de passe, vous aurez intérêt à en préserver la confidentialité. Vous seul avez la responsabilité de préserver la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de restreindre l’accès à votre ordinateur ou appareil portatif, et vous acceptez d’endosser la responsabilité de toute activité menée sous le couvert de votre compte ou de votre mot de passe. Si vous avez une raison de croire que la sécurité de votre compte est compromise, (par exemple en cas de perte, de vol, de divulgation ou d’utilisation de l’identifiant de votre compte, de votre mot de passe ou d’un numéro de carte de crédit, de débit ou de paiement), vous devrez nous prévenir sur-le-champ. Vous serez juridiquement responsable pour toutes pertes encourues par nous et par d’autres en raison d’une utilisation non autorisée de votre compte.

9. Communications ; notification. Aux termes des présentes, vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part. Nous vous adresserons des communications par courriel ou en postant des notifications sur le Service de The Climate Corporation. Vous convenez que tous les accords, notifications, divulgations et autres communications que nous vous transmettrons par courriel satisferont toute exigence légale que lesdites communications soient transmises par écrit. Sauf stipulation contraire et expresse, les notifications juridiques seront transmises à notre agent officiel ou à l’adresse électronique que vous aurez fournie durant la procédure d’inscription. Toute notification sera réputée transmise 24 heures après l’envoi du courriel, à moins que son expéditeur ne soit informé de l’invalidité de l’adresse électronique. Autrement, nous pourrons vous transmettre une notification juridique par voie postale à l’adresse que vous aurez fournie durant la procédure d’inscription. En ce cas, la notification sera réputée transmise trois jours après la date d’affranchissement.

10. Assistance et Retour d’informations. Pour plus d’assistance, veuillez adresser un courriel à support@climate.com.

11. Supports et Sites de Tiers. Le Service de The Climate Corporation pourra comprendre des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres services, pour la seule convenance des utilisateurs (ci-après dénommés « Sites liés »). Nous n’accordons de soutien officiel à aucun Site lié ni à aucun support, produit, information ou service affichés sur les Sites Liés ou accessibles par le biais de ceux-ci. De plus, nous ne donnons aucune garantie, ni implicite ni expresse, relativement aux informations, supports, produits ou services affichés sur les Sites Liés ou accessibles par le biais de ceux-ci. L’accès et l’utilisation des sites liés, y compris les informations, supports, produits et services affichés sur les sites liés ou accessibles par le biais de ceux-ci, se font à vos risques et périls.

Votre correspondance et vos transactions avec les annonceurs trouvés sur le Service de The Climate Corporation, ou trouvés par le biais dudit service, ainsi que votre participation à leurs campagnes promotionnelles, se feront exclusivement entre vous-même et ledit annonceur. Vous acceptez de nous exonérer de toute responsabilité, juridique ou non, pour toute perte ou dommage de quelque sorte que ce soit, encourus du fait desdites transactions ou du fait de la présence desdits annonceurs sur le Service de The Climate Corporation.

Nous pourrons, à tout moment et sans préavis, effectuer des modifications ou interrompre un des contenus ou services disponibles sur le Service de The Climate Corporation. Les contenus ou services disponibles sur le Service de The Climate Corporation peuvent tomber en désuétude, et nous ne prenons aucun engagement d’actualiser ces supports.

12. Résiliation. Vous acceptez que nous pouvons, à notre seule discrétion, et pour toute raison ou aucune, résilier tout ou partie d’un compte dont vous pourriez disposer auprès du Service de The Climate Corporation. De plus, nous nous réservons à tout moment le droit d’interrompre tout aspect du Service de The Climate Corporation, y compris le droit d’interrompre l’affichage de tout contenu bénéficiant d’une licence, ou de tout contenu lié ou encastré, que ce soit dans des cas spécifiques ou généraux. Vous acceptez que toute annulation de votre accès au Service de The Climate Corporation ou à tout ou partie d’un compte dont vous pourriez disposer pourront être affectés sans préavis, et vous convenez que nous ne serons juridiquement responsables pour ladite annulation ni vis-à-vis de vous, ni vis-à-vis d’une quelconque tierce partie. Tout soupçon d’activité frauduleuse, abusive ou illégale pouvant constituer un motif d’annulation de votre utilisation du Service de The Climate Corporation pourra être signalé aux forces de l’ordre compétentes. Ces recours seront en sus de tout autre recours dont nous pourrions bénéficier en justice ou en équité.

13. Clauses de non-responsabilité ; Absence de garantie. L’utilisation du Service de The Climate Corporation se fera à vos risques et périls. Nous ne pouvons garantir que votre utilisation du Service de The Climate Corporation se fera sans interruption ou que ledit Service, où les résultats qui pourront être obtenus du fait de son utilisation, pourront satisfaire vos besoins, être exacts ou dénués d’erreurs. Le Service de The Climate Corporation et tout service rendu ainsi que tous résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation dudit Service ou par son biais sont fournies « tels quels » et « en fonction de la disponibilité », avec tous leurs défauts et sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse, implicite ou statutaire, telle que les garanties de rendement, de valeur marchande, de qualité, d’adaptation à un usage particulier, de jouissance paisible ou de non violation des droits de tiers, toutes choses dont la responsabilité est, par les présentes, expressément rejetée. Aucune information ou avis oraux ou écrits consentis par nous ou par nos représentants tiers habilités ne donnent lieu à une garantie. Les exclusions et clauses de non responsabilité des présentes Conditions générales seront applicables nonobstant tout échec quant au but premier de tout recours limité.

Certaines fonctionnalités du Service de The Climate Corporation pourront vous permettre de mettre en ligne ou de rendre certaines données autrement disponibles pour ledit Service. Vous seul êtes responsable de la conservation de vos données ainsi que des conséquences de la mise en ligne ou de la mise à disponibilité de données pour le Service de The Climate Corporation. Nous n’endossons aucune responsabilité, qu’elle soit juridique ou non, liée à des données ne vous appartenant pas ou à une quelconque divulgation ou utilisation de vos données par un tiers auquel vous auriez accordé un accès à votre compte du Service de The Climate Corporation.

Nous n’endossons la responsabilité d’aucun retard, d’aucune restriction, manquement de livraison, perte ou dommage résultant du transfert et de la transmission de données par le biais des infrastructures de communication, y compris l’Internet.

14. Indemnisation. Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer The Climate Corporation, Climate International SARL ainsi que leurs sociétés affiliées et société-mère, de même que chacun de nos salariés, cadres, directeurs, actionnaires, agents, successeurs, concédants de licence et sous-traitants respectifs de toutes réclamations, pertes, dommages, frais ou responsabilité juridique, y compris les honoraires d’avocat, pouvant résulter de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation par vous-même du Service de The Climate Corporation, ou pouvant résulter d’une violation des présentes, d’une violation des droits de toute autre personne ou entité, ou résultant de toute infraction aux déclarations, garanties et engagements précédents. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assurer la défense et la maîtrise de toute question par ailleurs sujette à une indemnisation de votre part (sans préjudice à vos obligations d’indemnisation relativement à ladite question), auquel cas vous vous engagez à coopérer avec notre défense dans le cadre de cette réclamation.

15. Limitation de responsabilité. Dans toute la mesure où la loi applicable le permet, The Climate Corporation, Climate International SARL, nos sociétés affiliées et société-mère, ainsi que chacun de nos salariés, cadres, directeurs, actionnaires, agents, successeurs, concédants de licence ou sous-traitants respectifs sera exempt de toute responsabilité juridique pour toute perte ou dommage, y compris et sans limitation, les dommages pour pertes de profits, pertes de récolte ou de rendement, pertes de données, interruption d’activité commerciale ou tout autre dommage ou perte encourus du fait de l’utilisation par vous-même du Service de The Climate Corporation ou du fait de votre incapacité à l’utiliser ou encore du fait d’une décision prise, d'une action entreprise par vous-même en vous basant sur ledit Service ou sur tout résultat éventuel découlant dudit Service. En aucun cas, y compris, sans toutefois s’y limiter, en cas de négligence, The Climate Corporation, Climate International SARL et nos sociétés affiliées ou société-mère, et chacun de nos salariés, cadres, directeurs, actionnaires, agents, successeurs, concédants de licence ou sous-traitants respectifs ne seront-ils juridiquement responsables vis-à-vis de vous pour quelque dommage particulier, indirect, secondaire, essentiel ou exemplaire pouvant résulter de l’utilisation par vous-même ou de votre incapacité à utiliser le Matériel de The Climate Corporation sur le Service de The Climate Corporation, le Service de The Climate Corporation, ou tout autre interaction avec nous, même si nous ou tout autre représentant habilité a été notifié de l'éventualité desdits dommages.

Nonobstant ce qui précède, si nous sommes jugés juridiquement responsables par le tribunal d’une juridiction compétente, notre responsabilité juridique maximale résultant des présentes ou liées à celle-ci ou à tout Service de The Climate Corporation (qu’il s’agisse de contrat, de préjudice, de garantie ou autre) sera de 100 $ américains (US$100).

Les limitations en question devront également être appliquées aux dommages encourus en raison d’éventuels Sites Liés ou produits ou services vendus ou vous ayant été fournis par des tiers et par le biais desdits Sites Liés.

16. Divers.

1. Loi applicable ; Lieu. Les présentes Conditions générales devront être régies par les lois de la Confédération helvétique et interprétées conformément à celles-ci, sans égard pour d'éventuels principes de conflit de lois. En cas de survenance d'un différend quelconque relativement aux présentes, vous-même et nous convenons par les présentes que la juridiction appropriée sera celle des tribunaux situés à Lausanne, en Confédération helvétique et que la procédure devra être menée en langue anglaise. Monsanto pourra néanmoins intenter des actions devant d’autres tribunaux compétents y compris et sans restriction, dans le pays où vous avez votre siège social.
2. Renonciation. Une partie ne sera en droit de renoncer à l’une quelconque des présentes dispositions que par un acte signé par la partie bénéficiaire de ladite disposition. Le manquement à tout moment par l’une ou l’autre des parties à l’obligation de faire exécuter une disposition des présentes ne signifiera en aucun cas une renonciation à aucun droit de ladite partie de le faire exécuter ultérieurement, et n’affectera pas ledit droit. La renonciation à une compensation pour la violation d’une disposition aux termes des présentes ne devra pas être interprétée comme une renonciation permanente à la compensation d’autres violations de la même disposition ou d’autres violations de quelque autre disposition des présentes.
3. Divisibilité. Au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes serait réputée illégale, nulle ou pour une raison ou une autre non exécutoire, alors ladite disposition sera réputée détachable des présentes Conditions générales et n’aura aucun effet sur la validité et la force exécutoire des dispositions restantes.
4. Cession. Les Conditions générales, ainsi que tous droits ou licences accordées aux termes des présentes sont non transférables et non cessibles par vous, mais pourront être cédés par nous, sans restriction.
5. Survivance. Les dispositions dont le contexte indique qu’elles ont vocation à perdurer survivront à la l’expiration des présentes Conditions générales.
6. En-têtes Les références d’en-tête des présentes n’apparaissent que pour la convenance et ne font ni partie des Conditions générales, ni ne seront réputées limiter ou affecter l’une quelconque des dispositions présentes.
7. Totalité du contrat. Les présentes Conditions générales, ajoutées à la politique de confidentialité applicable, constituent la totalité de l’accord entre vous et nous relativement au sujet des présentes et ne devront pas être modifiées, sauf par un acte écrit, signé par les deux parties, ou par modification des présentes conditions par nous, ainsi que cela est énoncé en Section 4 ci-dessus.
8. RÉCLAMATIONS Tout motif d’action résultant des présentes Conditions générales ou lié à celles-ci ou encore au Service de The Climate Corporation doit être concrétisé au plus tard un an (1) après la survenance du motif d’action. Faute de quoi ledit motif d’action sera définitivement annulé.